Conditions générales de location – General rental conditions
La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. L’attention du locataire est attirée sur les points ci-dessous
This lease is granted and accepted at the price, charges and conditions agreed on the summary, in compliance with these general conditions which form part of the contract binding the parties. The tenant’s attention is drawn to the points below:
Régime juridique – Legal regime
La location est conclue à titre de résidence de vacances temporaire. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Le locataire devra jouir des lieux » en bon père de famille » et ne pourra sous louer ni céder ses droits au présent contrat. The lease is concluded as a temporary vacation residence.
The premises can not be used as main dwelling, and the tenant can not engage in any commercial, craft or professional activity. Consequently, the contract is governed by the provisions of the French Civil Code (art. 1708 et seq.) as well as by the conditions provided for herein. The tenant will have to take care of the place « en bon père de famille » and can not sublet or assign his rights to this contract.
Réservation et paiements – Booking and Payments
Toute réservation doit être accompagnée du paiement d’un acompte correspondant à 50 % du prix global de la location (y compris les postes «caution» et «taxes touristiques» décris ci-dessous). Ce règlement doit nous parvenir sous 3 jours ouvrables avec le contrat de location signé. Passé ce délai, votre option sera annulée. La réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par e-mail) suite à la réception de votre payement. Sans confirmation de notre part, votre réservation ne peut être considérée comme définitive. Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier.
Reservation must be accompanied by the payment of a deposit equal to 50% of the Grand total price of your booking (including the security bond and the tourist taxes described below). This payment must be received within 3 business days after the signature of the rental agreement or your option will be cancelled. The booking is considered final once confirmed by e-mail following receipt of your payment. Without confirmation from us, your booking can not be considered as final. If two tenants express the wish to reserve the same accommodation, the reservation is made for the benefit of the one whose deposit is received first.
Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier. L’intégralité du prix de la location est à payer 60 jours avant le début de votre séjour. En cas de réservation moins de 60 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 60 jours de l’arrivée, le bailleur est en droit de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.
If two tenants express the wish to reserve the same accommodation, the reservation will be confirmed in favor of the one whose deposit is received first. The full price of the rental is to be paid 60 days before the beginning of your stay. If your booking take place less than 60 days before arrival, the total amount of the reservation will be charged at the time of booking. In case a tenant does not pay the balance of his rental 60 days prior to his arrival, the lessor is entitled to consider that he is cancelling his reservation. Cancellation conditions will then be applicable as defined below. Payments should be made by bank transfer to the account indicated on your contract.
Les paiements se feront par virement bancaire au compte du propriétaire.Tous les frais bancaires de virement ou de change sont à la charge du réservataire et seront à rajouter au montant de la réservation ou déduit des montants dus.
Payments will be made by bank transfer to the account of the owner.Bank charges (for wire or for currency exchanges) are at the cost of the tenant and will have to be added to the amount of the reservation or deducted from the due amount.
Prix – price
Le prix de location inclus la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage, détections incendie et intrusion, télévision, wifi), y compris linge de bain et linge de lit durant la saison d’hiver (le linge n’est pas inclus dans le prix en été). Ceux-ci ont été calculés par personne sur le principe qu’un lit double est occupé par 2 personnes. Si le locataire souhaite 1 double lit pour 1 personne un supplément de 30€/personne seule occupant un lit double sera dû. Durant la saison d’hiver, le chalet met à votre disposition gracieusement l’usage du Jacuzzi ainsi que du feu de cheminée avec une bonbonne de gaz. Durant la saison d’été, le feu de cheminée est fermé et l’installation du Jacuzzi se fait sur demande pour un montant supplémentaire de 150€. La taxe touristique (décrite ci-dessous) est à rajouter au prix de location pour constituer avec la caution le total final.
Our rental price include charges(water, electricity, heating, fire and intrusion detections , television, wifi) bath linen and bed linen during the winter season (linen is not included in the price in summer). The linen fees are calculated per person on the basis that a double bed is occupied by 2 persons. If the tenant wishes a double bed for 1 person an additional 30€ / person using a single bed alone will be due. During the winter season, the chalet provides you with free use of the Jacuzzi as well as the fireplace with one gaz cylinder. During the summer season, the fireplace is closed and the installation of the Jacuzzi is done on request for an additional amount of 150 €. Touris taxes (described below) will be added (together with the security bond) to constitute the final due Grand total.
Taxes de séjour– Tourist Taxes
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité n’est pas incluse dans le loyer. Elle est de 3€/adulte/nuit et devra être ajoutée au prix de location, de même que le dépôt de garantie, pour constituer le total final dû.
A tourist tax of 3 € / adults / night is to be collected by the lessor for the government. It is not included in the rent and will have to be added as well as the security deposit in order to constitute the final due Grand total.
Dépôt de garantie – Security bond
Un dépôt de garantie de 1000 € est demandé. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer. Si le dépôt de garantie n’est pas réalisé ou s’avère insuffisant, le bailleur est en droit de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et décrites dans les présentes conditions.Le dépôt sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ du locataire, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuelles dégradations aux biens loués telles que constatées lors de l’état des lieux de sortie du locataire et déduction faite des éventuels frais bancaires .
A security bond of 1000 € is requested. The security bond can not be considered as a partial payment of the rent. If the security bond is not made or is insufficient, the lessor is entitled to consider the reservation as cancelled and apply accordingly the cancellation conditions as described in these conditions. The security bond will be returned within a maximum period of one month after the departure of the tenant. Indemnities will be deducted (in case of damages) as well as eventual bank fees that at the charge of the tenant.
Durée du séjour – Duration of the stay
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
The tenant who has signed this contract agrees that it has been concluded for a fixed term. In no circumstances will he be able to invoke any right to stay in the premises at the end of the term.
Arrivée et départ – Arrival and Departure
Le jour de l’arrivée, les lieux seront disponibles à partir de 17 heures. Le jour du départ, les lieux doivent être impérativement libérés à 10 heures.Toute heure de retard lors de la libération des lieux sera facturée 150 euros.
The Chalet will be available after 5PM on the arrival date. On the departure date, the chalet must be released at 10 am. Any delay to release the premises will be charged 150 euros.
Nombre de personnes – Number of tenants
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse le nombre convenu, chaque locataire supplémentaire fait l’objet d’un loyer complémentaire déterminé par le bailleur. Ce dernier est également en droit de refuser les clients supplémentaires, le choix restant entièrement celui du bailleur. Si le propriétaire choisi de refuser les clients supplémentaires, ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du bailleur, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si le bailleur venait à constater à tout moment du séjour que le nombre de clients a augmenté par rapport à celui convenu, le bailleur est en droit d’exiger leur départ ou un loyer complémentaire en considérant que les personnes supplémentaires sont restées durant l’’entièreté du séjour.
The rental is agreed for a specific number of people. We ask you to respect our agreement. If the actual number of guests exceeds the agreed number, each additional tenant will be subjected to an additional rent determined by the lessor. The later is also entitled to refuse additional customers, the choice remaining entirely to the lessor. If the lessor chooses to refuse additional customers, this refusal will not be considered as a modification or a breach of the contract at the initiative of the lessor, therefore, in the event of the departure of a number of customers superior to those refused, no refund can be considered. If the lessor realises at any time during the stay that the number of clients has increased without his agreement, the lessor is entitled to demand their departure or apply additional rent. The additional rent will be calculated as if the additional persons have been there during the entire stay.
Annulation – Cancellation
En cas d’annulation par le locataire dans les 60 jours qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location ou en cas de départ prématuré, la totalité du loyer (acompte et solde) sera conservée par le bailleur. Dans le cas d’une annulation de plus de 60 jours avant la date prévue, seul le montant de l’acompte sera définitivement perdu.
In case of cancellation of the stay by the tenant within 60 days before his arrival, if the tenant does not take possession of the accommodation on the agreed arrival day or in case of premature departure, the total rent (deposit and balance) will be retained by the lessor. In case of cancellation more than 60 days before the scheduled date, only the amount of the deposit will be definitively lost.
État des lieux et modalités de départ – Inventory and Check-Out
A arrivée, le locataire doit remplir le formulaire d’état des lieux online dont l’url lui aura été communiqué. Il dispose de 24h pour remplir et retourner le formulaire afin de signaler d’éventuelles anomalies. Passé ce délai, les biens loués, ses équipements et ses objets mobiliers ou autres seront considérés comme exempts défauts et en parfait état de fonctionnement lors de l’entrée dans les lieux du locataire. En cas de panne d’équipements, la visite d’un technicien établira l’origine de la panne. Si cette panne fait suite à une mauvaise utilisation, la réparation ou le remplacement serait à la charge du locataire.Toutes taches, auréoles, brûlures, etc occasionnées aux équipements, sèche-serviettes, draps, couvertures, tissus d’ameublements… seront réparés/remplacés à charge du locataire.
Upon arrival, the tenant has to do the inventory of the Chalet by completing the requested online form. The tenant will have 24 hours to report any problems. After this period, the Chalet, its equipment, furnitures and other objects of the rented premises will be considered free from damage and in perfect working condition at the arrival of the tenant. In case of equipment failure, a technician will establish the origin of the failure. If this failure is due to a misuse, the repair or replacement would be the responsibility of the tenant. Any stains, halos, burns, etc. on equipments, towel dryer, sheets, blankets, furniture textile etc. will be repaired/replaced at the expense of the tenant.
La location est accordée y compris le ménage normal des lieux, hormis la vaisselle ( faite et rangée) et le nettoyage du coin cuisine. Ces derniers doivent être réalisés par le locataire avec élimination des ordures (les poubelles ne peuvent être laissées dans le chalet). Le linge de bain doit être déposé par chambre dans la salle d’eau de chaque chambre. Le linge de lit doit être défait et mis sur le lit. Sinon, le bailleur est en droit de retenir 100€ sur la garantie afin de rémunérer la conciergerie pour le surcroît de ménage. De manière générale, le locataire s’engage à rendre le chalet et son mobilier en ordre, dans un état de propreté acceptable. En cas d’abus, si le chalet est laissé anormalement sale/désordonné, le bailleur est en droit de retenir 200€ (ou le coût réel du surcroît de ménage/réparation/rangement engendré)sur la garantie afin de payer les interventions nécessaires.
The rent includes normal cleaning of the premises except the washing up of the dishes (there is a dishwasher) and the cleaning of the kitchen area which has to be done by the tenant including putting the dishes back in place. The tenant will also retrieve garbage (garbage should not be left in the Chalet) before leaving. Bath linen should be put in the bathroom of each room. Bed linen should be undone and put on the bed. If not, the lessor is entitled to withhold € 100 from the guarantee in order to compensate the concierge for the additional work. Overall the tenant agrees to return the premises and the furniture in an acceptable state of cleanliness. In the event of abuse, if the chalet is left abnormally dirty or untidy, the lessor is entitled to withhold 200€ on the security bond (or the real cost of the extra cleaning/repairing/tidying) in order to payfor the additional interventions to be done.
Le locataire confirmera son départ par courriel au bailleur le matin du jour de son départ. Il signalera les éventuels dégâts ou problèmes qu’il aurait pu occasionner. La conciergerie est en charge d’effectuer le contrôle du logement et d’établir l’état des lieux de sortie, lequel sera corroboré par le locataire suivant. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire mais nous nous efforcerons de vous les retourner dans toute la mesure du possible.
The tenant will confirm his departure by email to the lessor on the morning of his departure. He will report any damage or problem he may have caused. The concierge is responsible for checking the accommodation and establishing the inventory, which will be corroborated by the next tenant. The forgotten personal objects cannot engage the responsibility of the owner but if found we will try to return it to you in as much as possible.
Respect des lieux – Respect of the premisses
Le locataire devra faire un usage respectueux et conforme à leur destination des lieux. Il s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués et de déplacer les gros meubles et les lits. Avant son départ, le locataire devra remettre les petits meubles et autres objets mobiliers à leur place initiale. Il est formellement interdit de faire entrer les skis, snowboards, chaussures de ski ou de snow, luges et tout matériel de ski dans le chalet au-delà du hall d’entrée ou sur les balcons.
The tenant agrees to use the chalet and its content according to the use for which they are intended. He will not remove objects from the rented premises nor move around large furniture and beds. Before his departure, the tenant will return small furniture and other movable objects to their initial place. It is strictly forbidden to bring skis, snowboards, ski boots, snow boots, sledges and all ski equipment into the chalet beyond the entrance hall or the balconies.
Il est expressément convenu qu’il est interdit de fumer à l’intérieur du chalet. Tous frais générés par détérioration ou imprégnation d’odeur dans les textiles qui découlerait d’un non respect ce ces règles sont à la charge du locataire. Le chalet est équipé d’un système de détection incendie sensible relié à la centrale d’alerte internet. En cas de déclenchement du système de détection du fait de fumée de cigarette, tous les frais qui en découleront seront à charge du locataire.
It is expressly agreed that smoking is prohibited inside the Chalet. Any cost due to deterioration or impregnation of odour in textiles resulting from non-compliance with these rules will be borne by the tenant. The chalet is equipped with a sensitive fire detection system connected through internet to a warning centre. If the detection system is triggered due to cigarette smoke, all costs resulting from it will be borne by the tenant.
Le locataire doit s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoire, WC etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
The tenant will not throw in the sink, bath, WC etc … any objects that could obstruct the pipelines If obstruction were to be caused by misuse, the expenses incurred for the unblocking of devices will be charged to the tenant.
Le locataire autorisera que soient effectués les travaux ou réparations incombant au propriétaire ou à l’immeuble, dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période d’occupation. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.
In case of necessity, the tenant will authorize the carrying out of the works or repairs which would appear needed during the period of his occupation. The tenant will not be entitled to claim financial compensation for that.
Animaux – Pets and Animals
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans la présente location. En cas de non respect, le bailleur est en droit de ne pas autoriser l’entrée de l’animal dans le chalet. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Pets are not allowed in this rental. The lessor is entitled to refuse to let animals or pets into the Chalet. This refusal can not be considered as a modification or a breach of the contract by the owner. Therefore, in case of departure of the tenant, no refund can be considered.
Assurances – Insurances
Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, ainsi que contre les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à la première demande. Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. Les parties conviennent que le bailleur ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire, et notamment à l’égard du vol, en particulier vis à vis des skis entreposés dans les lcasiers à skis.
The tenant is required to have an insurance against the risks of theft, loss, or damage to his personal belongings, as well as against the risk of damage to the rental furniture. The tenant must be able to justify the subscription of this insurance to the first request. The lessor declines any responsibility for the recourse that his insurance company could exert against the tenant in case of disaster. The parties agree that the landlord can never be considered responsible in the event of theft, loss or damage to personal belongings of the tenant, in particular with respect to skis stored in the ski lockers.
Juridiction – Jurisdiction
En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal de Chambéry sera compétent, sans novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
In the event of dispute or litigation, only the Chamber of Chambéry will be competent, without derogation to this clause attributive of jurisdiction.