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CONDITIONS DE LOCATION

Condition Générales de location du Chalet des Boisses - Sheyrotte

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions convenue sur le récapitulatif,
dans le respect des présentes conditions générales qui font partie intégrante du contrat liant les parties.
L’attention du locataire est attirée sur les points ci-dessous :

  • Régime juridique
    La location est conclue à titre de résidence de vacances, provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Le locataire devra jouir des lieux " en bon père de famille " et ne pourra sous louer ni céder ses droits au présent contrat.

  • Réservation et paiements
    Toute réservation doit être accompagnée du paiement d’un acompte correspondant à 50 % du prix global de la location. Ce règlement doit nous parvenir sous 3 jours ouvrables après l’envoi du contrat de location (option). Passé ce délai, votre option sera annulée. La réservation est considérée comme définitive dès qu'elle a fait l'objet d'une confirmation de notre part (envoi d'une confirmation de réservation par email) suite à la réception de votre payement. Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier. Sans confirmation de notre part, votre réservation ne peut être considérée comme définitive. L'intégralité du prix de la location est à payer un mois (30 jours) avant le début de votre séjour. En cas de réservation moins de 35 jours avant l'arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 30 jours de l'arrivée, le, bailleur est en droit de considérer votre réservation comme annulée et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues à cet effet et définies ci-après.
    Les paiements se feront par virement bancaire au n° compte qui vous sera communiqué par e-mail suite à votre réservation.
    Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du réservataire et rajoutés au montant de la réservation.

  • Taxes de séjour
    La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité est fixé par la municipalité de Tignes à 5,5% du prix de la location par nuit par adulte (pour un chalet classé 4 étoiles) et a été additionné au montant de la location. Soit 3€ par adulte par nuit.

  • Dépôt de garantie
    Un dépôt de garantie de 1500 € doit être réalisée par le locataire au plus tard 30 jours avant le début de la location en même temps que le payement du solde du prix de la location. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer. Le dépôt de garantie doit être règlé par virement bancaire sur le compte indiqué précedemment. Il ne sera pas productif d’intérêts. Si le dépôt de garantie n’est pas réalisé, n’est pas valide ou s’avère insuffisant, le bailleur est en droit de considérer votre réservation comme annulée et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues à cet effet et décrites dans les présentes conditions. Le dépôt sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ du locataire, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuelles dégradations aux biens loués, aux équipements et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués constatées lors de l’état des lieux de sortie du locataire et déduction faite des éventuels frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère.

  • Arrivée et départ
    Le jour d’arrivée, le chalet est disponibles dès 17 heures. Le jour du départ, il doit être libéré pour 10 heures. Toute heure de retard entamée lors de la libération des lieux sera facturée 150 euros.

  • Nombre de personnes
    Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le bailleur est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du bailleur, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si le bailleur constate une occupation supérieure à celle du contrat, il est également en droit d’appliquer un supplément de 200€/personne supplémentaire.

  • Animaux
    Les animaux domestiques ne sont pas admis dans la présente location. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le bailleur est en droit de ne pas autoriser l’entrée de l’animal dans le chalet. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

  • État des lieux et modalités de départ
    Le locataire réalise l’inventaire et l’état des lieux selon les instructions reçues pour son arrivée. En cas d’anomalies constatées, le locataire dispose de 24h pour les signaler. Passé ce délai, les biens loués, ses équipements et autres éléments garnissant les lieux loués seront considérés comme exempts de dommages et en parfait état de fonctionnement lors de son entrée dans les lieux. Toutes taches, auréoles, brûlures, etc occasionnées aux draps et tissus d’ameublements entraîneront des frais à charge du locataire. Le locataire sera facturé de la valeur du bien dégradé. La location est accordée en ce inclus le ménage normal des lieux hormis la vaisselle et le nettoyage de la cuisine. Le locataire s’engage à rendre les lieux en ordre dans un état de propreté acceptable, vaisselle faite et rangée, avec élimination des consommables et des ordures (les poubelles ne peuvent être laissées dans le chalet). Le linge de bain doit être déposé par chambre dans la douche ou la baignoire de la salle d’eau de chaque chambre. Le linge de lit doit être défait et déposé sur chaque lit. Dans le cas contraire, le bailleur est en droit de retenir 200€ sur la garantie afin de rémunérer la conciergerie pour le surcroît de ménage engendré. Le locataire signalera par courriel les éventuels dégâts ou problèmes qu’il aurait pu occasionner. La conciergerie est en charge d’effectuer le contrôle du logement et d’établir l’état des lieux de sortie, lequel sera corroboré par le locataire suivant. Le locataire n’est pas tenu d’assister à cet état des lieux. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.

  • Obligations du locataire
    Il est formellement interdit de faire entrer les skis, snowboards, chaussures de ski ou de snow, luges et tout matériel de ski dans le chalet au-delà du hall d’entrée ou les balcons. Il est expressément convenu qu’il est interdit de fumer à l’intérieur du chalet. Toute détérioration ou imprégnation d’odeur dans les textiles qui découlerait d’un non respect ce ces règles sont à la charge du locataire. Le chalet est équipé d’un système de détection incendie sensible relié à la centrale d’alerte internet. En cas de déclenchement du système de détection du fait de fumée de cigarette, tous les frais qui en découleront seront à charge du locataire. Le locataire doit s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, WC etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués et de déplacer les gros meubles et les lits. Avant son départ, le locataire devra remettre les petits meubles et autres objets mobiliers à leur place initiale le cas échéant. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite.

  • Obligations du bailleur
    Le bailleur s’oblige à mettre « Le Chalet des Boisses », chalet individuel de 5 chambres tel que décrit à disposition du locataire. Il respectera ses obligations résultant du présent contrat de location. Un guide d’accueil sera à disposition du locataire à son arrivée. Ce guide contiendra les différentes informations pratiques et utiles pour son séjour, ainsi que les notices d’utilisations et/ou explicatives des différents équipements du chalet. Le chalet est équipé, le linge de lit et le linge de bain sont fournis par le bailleur et inclus dans le prix de la location.

  • Durée du séjour
    Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

  • Annulation de contrat par le locataire
    En cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location ou en cas de départ prématuré, la totalité du loyer (acompte et solde) sera conservée par le bailleur. Dans le cas d’une annulation entre 90 jours et 30 jours avant la date prévue, seul le montant de l’acompte sera définitivement perdu. Dans le cas d’une annulation plus de 90 jours avant la date prévue, seul 10 % du prix de la location sera définitivement perdu

  • Annulation de contrat par le propriétaire
    Si avant le début du séjour, le bailleur annule ce séjour, il doit informer le locataire par écrit. Le locataire sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Assurances
    Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, ainsi que contre les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription d'une telle assurance à la première demande. Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. Les parties conviennent que le bailleur ne pourra jamais être inquiété en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire, et notamment à l'égard du vol, en particulier vis à vis des skis entreposés dans les locaux annexes tels que casiers à skis.

  • Juridiction
    En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal de Chambéry sera compétent, sans novation ni dérogation, à cette clause attributive de juridiction.