Conditions de Location

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions convenue sur le récapitulatif, dans le respect des présentes conditions générales qui font partie intégrante du contrat liant les parties. L’attention du locataire est attirée sur les points ci-dessous :
This lease is granted and accepted at the price, charges and conditions agreed on the summary, in compliance with these general conditions which form part of the contract binding the parties. The tenant’s attention is drawn to the points below:

Régime juridique – Legal regime

La location est conclue à titre de résidence de vacances, provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Le locataire devra jouir des lieux  » en bon père de famille  » et ne pourra sous louer ni céder ses droits au présent contrat.
The lease is concluded as a vacation, temporary and pleasure residence. The premises can not be used as a main dwelling, and the tenant can not engage in any commercial, craft or professional activity. Consequently, the contract is governed by the provisions of the Franch Civil Code (art. 1708 et seq.) As well as by the conditions provided for herein. The tenant must enjoy the places « en bon père de famille » and can not sublet or assign his rights to this contract.

Réservation et paiements – Booking and Payments

Toute réservation doit être accompagnée du paiement d’un acompte correspondant à 50 % du prix global de la location. Ce règlement doit nous parvenir sous 3 jours ouvrables avec le contrat de location signé. Passé ce délai, votre option sera annulée. La réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par e-mail) suite à la réception de votre payement. Sans confirmation de notre part, votre réservation ne peut être considérée comme définitive.
Reservations must be accompanied by the payment of a deposit equal to 50% of the total price of the rental. This payment must be received within 3 business days after the signature of the rental agreement or your option will be canceled. The booking is considered final once confirmed by e-mail following receipt of your payment. Without confirmation from us, your booking can not be considered final.

Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier.
L’intégralité du prix de la location est à payer 60 jours avant le début de votre séjour. En cas de réservation moins de 60 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 60 jours de l’arrivée, le bailleur est en droit de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.
Les paiements se feront par virement bancaire au compte indiqué sur votre contrat.
If two tenants express the wish to reserve the same accommodation, the reservation will be confirmed in favor of the one whose deposit is received first. The full price of the rental is to be paid 60 days before the beginning of your stay. If your booking take place less than 60 days before arrival, the total amount of the reservation will be charged at the time of booking. In case a tenant does not pay the balance of his rental 60 days prior tohis arrival, the lessor is entitled to consider that he is cancelling his reservation. Cancellation conditions will then be applicable as defined below. Payments should be made by bank transfer to the account indicated on your contract.

Prix – price

Nos prix incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage, détections incendie et intrusion, télévision, wifi), y compris linge de bain et linge de lit, hors taxe de séjour (taxe touristique)..
Our price include charges(water, electricity, heating, detections fire and intrusion, television, wifi) bath linen and bed linen. It does not include the Tourist Taxes.

Taxes de séjour – Tourist Taxes

Une taxe de séjour de 3€/adultes/nuit est à récolter par le bailleur pour l’administration. Elle n’est pas incluse dans le total et devra être payée en plus en même temps que le dépôt de garantie.
A tourist tax of 3 € / adults / night is to be collected by the lessor for the govenrment. It is not included in the total and will have to be paid in extra at the same time as the security deposit.

Durée du séjour – Duration of the stay

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
The tenant who has signed this contract agrees that it has been concluded for a fixed term. In no circumstances will he be able to invoke any right to stay in the premises at the end of the term.

Arrivée et départ – Arrival and Departure

Le jour de l’arrivée, les lieux seront disponibles à partir de 17 heures. Le jour du départ, les lieux doivent être impérativement libérés à 10 heures. Toute heure de retard lors de la libération des lieux sera facturée 150 euros.
The Chalet will be available after 5PM on the arrival date. On the departure date, the chalet must be released at 10 am. Any delay to release the premises will be charged 150 euros.

Nombre de personnes – Number of tenants

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Nous vous remercions de respecter cet accord. Neanmoins, si nous devions constater que le nombre d’hotes dépasse le nombre convenu, chaque locataire supplémentaire fera l’objet d’un loyer complémentaire déterminé par le bailleur. Ce dernier est également en droit de refuser les hôtes supplémentaires, le choix restant entièrement celui du bailleur. Si ce dernier choisi de refuser les clients supplémentaires, ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du bailleur, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si le bailleur devait constater à tout moment du séjour que le nombre de clients a augmenté par rapport à celui convenu sans son accord, le bailleur est en droit d’exiger leur départ ou un loyer complémentaire en considérant que les personnes supplémentaires sont restées durant l’entièreté du séjour.
The rental is agreed for a specific number of people. We ask you to respect our agreement. If the actual number of guests exceeds the agreed number, each additional tenant will be subjected to an additional rent determined by the lessor. The later is also entitled to refuse additional customers, the choice remaining entirely to the lessor. If the lessor chooses to refuse additional customers, this refusal will not be considered as a modification or a breach of the contract at the initiative of the lessor, therefore, in the event of the departure of a number of customers superior to those refused, no refund can be considered. If the lessor realises at any time during the stay that the number of clients has increased without his agreement, the lessor is entitled to demand their departure or apply additional rent. The additional rent will be calculated as if the additional persons have remained during the entire stay.

Annulation – Cancellation

En cas d’annulation du séjour par le locataire dans les 60 jours qui précèdent son arrivée prévue, si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu par la location, ou en cas de départ prématuré, la totalité du loyer (acompte et solde) sera conservée par le bailleur. Dans le cas d’une annulation plus de 60 jours avant la date prévue, seul le montant de l’acompte sera définitivement perdu.
In case of cancellation of the stay by the tenant within 60 days before his arrival, if the tenant does not take possession of the accommodation on the agreed arrival day or in case of premature departure, the total rent (deposit and balance) will be retained by the lessor. In case of cancellation more than 60 days before the scheduled date, only the amount of the deposit will be definitively lost.

Dépôt de garantie – Security bond

Un dépôt de garantie de 1500 € doit être réalisée par le locataire au plus tard 60 jours avant le début de la location en même temps que le payement du solde du prix de la location. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer. Si le dépôt de garantie n’est pas réalisé ou s’avère insuffisant, le bailleur est en droit de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et décrites dans les présentes conditions.
A security bond of 1500 € must be made by the tenant no later than 60 days before the start of the rental at the same time as the payment of the balance due for the rental price. The security bond can not be considered as a partial payment of the rent. If the security bond is not made or is insufficient, the lessor is entitled to consider the reservation as canceled and apply accordingly the cancellation conditions as described in these conditions.

Le dépôt sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ du locataire, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuelles dégradations aux biens loués, aux équipements et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués constatées lors de l’état des lieux de sortie du locataire et déduction faite des éventuels frais bancaires.
The security bond will be returned within a maximum period of one month after the departure of the tenant. In case of damages, indemnities will be deduces. Eventual bank fees will be at the charge of the tenant.

État des lieux et modalités de départ – Inventory and Check-Out

Lors de son arrivée, réalise l’inventaire et l’état des lieux en remplissant le formulaire online dont l’url lui aura été communiqué. En cas d’anomalies constatées, le locataire dispose de 24h pour les signaler. Passé ce délai, les biens loués, ses équipements et ses objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués seront considérés comme exempts de dommages et défauts et en parfait état de fonctionnement lors de son entrée dans les lieux. En cas de panne d’équipements, la visite d’un technicien établira l’origine de la panne. Si cette panne faisait suite à une mauvaise utilisation, la réparation ou le remplacement serait à la charge du locataire. Toutes taches, auréoles, brûlures, etc occasionnées aux draps, couvertures, rideaux, housses de canapés et tous tissus d’ameublements entraîneront des frais à charge du locataire. Dans le cas de détérioration des tissus ou de la décoration, le locataire sera facturé de la valeur du bien dégradé.
Upon arrival, the tenant has to do the inventory of the Chalet by completing the requested online form. The tenant will have 24 hours to report any problems. After this period, the Chalet, its equipment, funitures and other objects of the rented premises will be considered as free from damage and in perfect working condition at the arrival of the tenant. In case of equipment failure, a technician will establish the origin of the failure. If this failure is due to a misuse, the repair or replacement would be the responsibility of the tenant. Any stains, halos, burns, etc on sheets, blankets, curtains, sofa covers etc. will incur a charge to the tenant. In the case of deterioration of fabrics or decoration, the tenant will be charged the value of the degraded property

La location est accordée en ce inclus le ménage normal des lieux hormis la vaisselle et le nettoyage du coin cuisine. Le locataire s’engage à rendre les lieux ainsi que le mobilier en ordre, dans un état de propreté acceptable, vaisselle faite, avec élimination des consommables et des ordures (les poubelles ne peuvent être laissées dans le chalet). Le linge de bain sera déposé dans la salle d’eau de chaque chambre. Le linge de lit sera défait. En cas d’abus et de non respect des ces conditions, le bailleur est en droit de retenir sur la garantie le coût du surcroît de ménage engendré.
The rent includes normal cleaning of the premises except the washing up of the dishes and the cleaning of the kitchen area. The tenant will return the premises and the furniture in a state of acceptable cleanliness. He will do the washing up before leaving (there is a dishwasher) and retrieve consumables and garbage from the premises (garbages should not be left in the Chalet). Bath linen should be put in the bathroom of each room. Bed linen should be undone. In case those conditions are not respected, the lessor is entitled to retain on the security bond the cost of the eventual extra cleaning time.

Le locataire est tenu de libérer son logement et de confirmer son départ par courriel au bailleur avant 10h le jour de son départ. Il signalera dans son courriel les éventuels dégâts ou problèmes qu’il aurait pu occasionner. La conciergerie est en charge d’effectuer le contrôle du logement et d’établir l’état des lieux de sortie, lequel sera corroboré par le locataire suivant. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.

Obligations du locataire – Obligations of the Tenant

Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage respectueux et conforme à leur destination. Il s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués et de déplacer les gros meubles et les lits. Avant son départ, le locataire devra remettre les petits meubles et autres objets mobiliers à leur place initiale le cas échéant.
The tenant will have to respect the peaceful character of the Chalet. He undertakes to use it ans its content according to the use for which they are intended. He will not remove objects from the rented premises nor move around large furniture and beds. Before his departure, the tenant will return small furniture and other movable objects to their initial place.

Il est formellement interdit de faire entrer les skis, snowboards, chaussures de ski ou de snow, luges et tout matériel de ski dans le chalet au-delà du hall d’entrée ou sur les balcons.
It is strictly forbidden to bring skis, snowboards, ski boots, snow boots, sledges and all ski equipment into the chalet beyond the entrance hall or the balconies.

Il est expressément convenu qu’il est interdit de fumer à l’intérieur du chalet. Toute détérioration ou imprégnation d’odeur dans les textiles qui découlerait d’un non respect ce ces règles sont à la charge du locataire. Le chalet est équipé d’un système de détection incendie sensible relié à la centrale d’alerte internet. En cas de déclenchement du système de détection du fait de fumée de cigarette, tous les frais qui en découleront seront à charge du locataire.
It is expressly agreed that smoking is prohibited inside the Chalet. Any deterioration or impregnation of odor in textiles resulting from non-compliance with these rules are the responsibility of the tenant. The chalet is equipped with a sensitive fire detection system connected through internet to a warning center. If the detection system is triggered due to cigarette smoke, all costs resulting from it will be borne by the tenant.

Le locataire s’abstiendra de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, WC etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
The tenant will not throw objects likely to obstruct the pipelines in the sinks, bath, bidet, sink, WC etc … If obstruction were to be caused by misuse, the expenses incurred for the unblocking of devices will be charged to the tenant.

Le locataire autorisera que soient effectués les travaux ou réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période d’occupation. Le locataire réclamera aucune indemnité a pour cela.
In case of urgency, the tenant will authorize the carrying out of the works or repairs which would appear necessary to be done during the period of occupation. The tenant will not claim financial compensation for that.

Obligations du bailleur – Obligations of the lessor

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, Le Chalet des Boisses, chalet individuel 5 chambres, d’environ 150 m² habitables et à respecter les obligations résultant du présent contrat de location.
The lessor undertakes to rent to the tenant an individual chalet (Le Chalet des Boisses) of approximately 150 m², with 5 bedrooms and bathrooms, and to meet the obligations arising from this lease.

Un livret d’accueil digital sera à disposition du locataire à son arrivée. Ce livret contiendra les différentes informations pratiques et utiles pour son séjour, ainsi que les notices d’utilisations et/ou explicatives des différents équipements du chalet.
A digital booklet will be available to the tenant upon arrival. This booklet will contain the various practical and useful information for your stay, as well as the instructions and / or explanations for the use of the different equipment within the chalet.

Le chalet est équipé, le linge de lit et le linge de bain sont fournis par le bailleur et inclus dans le prix de la location.
The cottage is equipped, bed linen and bath linen are provided and included in the rental price.

Animaux – Pets and Animals

Les animaux domestiques ne sont pas admis dans la présente location. Le bailleur est en droit de ne pas autoriser l’entrée d’un animal dans le chalet. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Pets are not allowed in this rental. The lessor is entitled to refuse to let animals or pets into the Chalet. This refusal can not be considered as a modification or a breach of the contract on the initiative of the owner. Therefore, in case of departure of the tenant, no refund can be considered.

Assurances – Insurances

Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, ainsi que contre les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à la première demande. Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. Les parties conviennent que le bailleur ne pourra jamais être inquiété en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire, en particulier vis à vis des skis entreposés dans des lieux annexes tels que casiers à skis.
The tenant is required to have an insurance against the risks of theft, loss, or damage to his personal belongings, as well as against the risk of damage to the rental furniture. The tenant must be able to justify the subscription of this insurance to the first request. The lessor declines any responsibility for the recourse that his insurance company could exert against the tenant in case of disaster. The parties agree that the landlord can never be worried in the event of theft, loss or damage to personal belongings belonging to the tenant, in particular with respect to skis stored in annex places such as ski lockers.

Juridiction – Jurisdiction

En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal de Chambéry sera compétent, sans novation ni dérogation, à cette clause attributive de juridiction.
In the event of dispute or litigation, only the Chamber of Chambéry will be competent, without novation nor derogation, to this clause attributive of jurisdiction.